Le site web ExoWeb (https://exoweb.ca) et son portail client (https://gestion.exoweb.ca) sont gérés par ExoWeb Inc, une division de NSLOne Informatique Inc. Ces Termes et Conditions encadrent l'accès et l'utilisation de notre site, nos différentes plateformes ainsi que des services fournis. En utilisant l'un des produits ou services offerts par ExoWeb, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de revendeurs, vous confirmez avoir pris connaissance, compris et accepté nos Termes et Conditions.

La responsabilité d'ExoWeb est de vous offrir un service d'hébergement Web supérieur dans un environnement fiable, performant et sécuritaire tout en vous offrant le meilleur service possible

1. 1. Utilisation des Services

ExoWeb fera tout en son pouvoir pour offrir un accès 24/7 à vos services mais sans garantie de 100% puisque les facteurs suivants sont à considérer. Incidents techniques imprévus, panne à l'extérieur de notre réseau. ExoWeb peut interrompre momentanément le service en cas d'intervention technique, pour améliorer le fonctionnement ou pour effectuer une maintenance. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de tout dysfonctionnement lié à des facteurs extérieurs comme des défaillances des réseaux tiers.

Le client doit être au fait que les services d'ExoWeb dépendent d’autres opérateurs techniques, la responsabilité d'ExoWeb ne peut être engagée pour leur défaillance.

Tous les contrats des services chez ExoWeb doivent être réglés à l'avance pour la totalité de la période choisie par le client. À l'échéance de ce contrat, celui-ci sera automatiquement reconduit pour un terme identique. Le client dispose d'un délai de 30 jours à partir de la date de réception de la facture pour annuler le renouvellement. Pour mettre fin à un service, le client peut le faire via son Espace Client. Le client peut aussi soumettre une demande par courriel à l'équipe d'ExoWeb, les demandes par courriels doivent être faites par le titulaire du compte uniquement.

Le client s'engage à régler tous les frais prévus au contrat pour la fourniture des services, conformément aux factures. Le paiement doit être effectué au plus tard à la date d'échéance indiquée. En cas de non-paiement à cette date, ExoWeb se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du client jusqu'à ce que le paiement intégral des sommes dues soit effectué. ExoWeb peut également supprimer les données du compte après un maximum de 90 jours suivant l'échéance. Des frais de réactivation se service peuvent s'appliquer.

L'utilisation des services d'ExoWeb confirme votre acceptation de ces termes et conditions en tout temps.

Les renseignements personnels (Nom, Adresse, Téléphone, Courriel) fournis lors de l'inscription doivent être valides. ExoWeb se réserve le droit de suspendre, mettre fin ou fermer votre compte si les renseignements fournis sont invalides, trompeurs ou incomplets.

Les personnes ayant moins de 18 ans peuvent souscrire à nos services qu'avec la permission et la supervision d'un parent ou tuteur légal.

1. 2. Utilisation Acceptable

En accédant aux services d'ExoWeb, le client doit accepter et respecter la Politique d'Utilisation Acceptable (PUA).

Cette politique établit les conditions d'utilisation appropriées et interdit toute activité illégale ou contraire à nos règles.

L'acceptation de cette politique est un prérequis à l'utilisation de nos services, et toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte sans préavis.

1. 3. Responsabilités du Client

Le client reconnaît avoir évalué ses besoins et avoir obtenu de la part d'ExoWeb toutes les informations et recommandations nécessaires avant de souscrire aux services d'hébergement.

Le client est responsable de l’utilisation de l’espace d’hébergement et doit veiller à la sécurité de son site, incluant la gestion des scripts, programmes, et contenus.

Le client accepte la pleine responsabilité du contenu et des données à l'intérieur du compte. Vous acceptez de plus la pleine responsabilité de l’activité dans votre compte, qu’elle soit initiée par vous, par d’autres en votre nom, ou par quelque autre moyen. ExoWeb décline toute responsabilité pour toute activité effectuée sur votre compte, qu'elle soit autorisée ou non par vous.

Toute utilisation abusive, illégale ou en violation avec les lois canadiennes fédérales, provinciales ou municipales sont interdites et entraîneront une suspension immédiate des services.

1. 4. Confidentialité et Sécurité

ExoWeb et ses employés respectent une stricte politique de confidentialité et s’engagent à ne pas divulguer, vendre ou échanger les informations relatives à vos données à moins que ce soit requis par votre contrat de service ou par la loi. ExoWeb s'assure aussi que ses propres systèmes soient sécuritaires, à jours et sans failles de sécurité connues.

De son côté le client est responsable de la confidentialité de ses propres informations et doit assurer la sécurité de ses propres systèmes et mots de passe.

Le client est aussi responsable des sites Web et ou applications stockées sur nos serveurs, leur contenu, les informations transmises, diffusées ou collectées, l'exploitation, la gestion des mises à jour ainsi que tous fichiers ou documents pouvant contenir des informations sensibles.

Le client est tenu de gérer et de surveiller les scripts et programmes utilisés dans son espace d'hébergement chez ExoWeb. Il doit s'assurer que ces programmes n'entraînent pas de surcharge ou de dysfonctionnement des serveurs, que ce soit au niveau du stockage, de l'utilisation du processeur (CPU) ou de la mémoire.

Le client s'engage à respecter les droits des tiers, y compris les droits relatifs à la propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les brevets, et les marques, ainsi que les droits de la personnalité.

Le client est en tout temps responsable de la sécurité de ses sites ou applications. En cas de piratage le client doit rapidement trouver la faille et appliquer les correctifs nécessaires sans quoi ExoWeb se réserve le droit de désactiver le site ou l'application pour éviter de nuire à ses opérations. ExoWeb peut porter assistance à la demande du client moyennant des frais supplémentaires

Dans certaines situations, ExoWeb peut suspendre un compte sans préavis afin de prévenir tout problème pouvant affecter d'autres utilisateurs ou la stabilité de son infrastructure. Dans ce genre de situation ExoWeb s'engage à aviser le client et l'assistera pour trouver une solution au problème.

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles, tant pendant la durée du contrat qu'après son expiration, toutes les informations, documents, systèmes, savoir-faire, formules ou données de l'autre partie dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat. Ces éléments ne devront en aucun cas être divulgués à des tiers ni utilisés en dehors des besoins spécifiés par le contrat.

En tout temps, ExoWeb refusera de fournir des informations confidentielles à un tiers. Seul le client peut nous demander ces informations et une vérification d'identité peut-être exigée. Dans certains cas nous pourrons accepter d'aider le tiers si celui-ci possède déjà les accès au service auquel l'aide est demandée.

1. 5. Nom de Domaine

Les noms de domaine enregistrés via ExoWeb sont la propriété exclusive du client.

Les noms de domaines sont non modifiables et non remboursables, si vous avez fait une faute de frappe lors de la commande, vous devez commander de nouveau en faisant plus attention.

Les noms de domaine offerts gratuitement avec un hébergement d'un an restent gratuit tant que l'abonnement à l'hébergement est renouvelé annuellement.

Les noms de domaine enregistrés via ExoWeb sont sous la responsabilité du client. En cas de non-renouvellement, le domaine pourra être réactivé à l'intérieur du délais prescrit par le registraire avec des frais supplémentaires imposés par les autorités de gestion de domaines (5$ en cas d'expiration et ±200$ en cas de rédemption du domaine). ExoWeb ne peut garantir la récupération des noms de domaines expirés puis relâchés.

Règle générale, après expiration, le nom de domaine conserve le statut "Expiré" les 30 premiers jours, ensuite en "rédemption" pour les 30 prochains jours. Après les 60 premiers jours, le domaine est mis aux enchères, le client original peut racheter lui-même le domaine en acquittant les frais de rédemption, sinon une personne tierce peut manifester un intérêt sur le domaine. Passé 90 jours le nom de domaine est relâché si personne n'a manifesté d'intérêt, il est disponible à l'achat par n'importe qui.

1. 6. Gestion DNS (Zone DNS)

Pour bénéficier de l'accès à la gestion de la zone DNS chez ExoWeb, il est indispensable de souscrire à un forfait d'hébergement Web. Un forfait vous donne non seulement un accès complet aux fonctionnalités DNS, mais aussi une plateforme sécurisée et optimisée pour la gestion de vos domaines, courriels et sites Web. Sans un hébergement actif, l'accès à la zone DNS n'est pas disponible.

Sans un forfait d'hébergement Web, le client ne dispose que de la possibilité de modifier ses serveurs de noms (Name Servers).

Si le client préfère ne pas souscrire à un forfait d'hébergement complet, nous proposons une option limitée à un tarif réduit.

Dans le cas où le client ne souhaite pas opter pour cette solution, des alternatives gratuites telles que CloudFlare sont disponibles, ce genre de service permet la gestion des DNS en pointant les serveurs de noms vers leur système. Il est important de noter qu'aucun support n'est offert pour les solutions qui ne sont pas fournies par ExoWeb.

1. 7. Certificats de sécurité SSL

L’utilisation et l’installation de Certificats SSL achetés chez ExoWeb sont assujetties aux termes et conditions du fournisseur de service selon le type de certificat acheté (Sectigo, Geotrust, RapidSSL, ...) .

Les certificats SSL payants sont non transférables et non remboursables

ExoWeb propose des outils permettant d'installer gratuitement des certificats SSL de Let's Encrypt et ZeroSSL. Cependant, nous ne fournissons aucune garantie sur ce type de produit

ExoWeb n'impose aucune restriction sur le type de certificat SSL que vous choisissez d'installer. Cependant, pour les sites transactionnels, les boutiques en ligne ou tout site recueillant des informations confidentielles, il est recommandé d'opter pour un certificat SSL payant, qui offre un niveau de sécurité plus élevé et une validation plus rigoureuse ainsi qu'une garantie en cas de fuites de données.

Les certificats SSL payants bénéficient d'une meilleure réputation que les certificats gratuits, car ils offrent des niveaux de validation plus rigoureux et sont souvent perçus comme plus fiables par les utilisateurs et les navigateurs, renforçant ainsi la confiance envers votre site.

1. 8. Transferts de fournisseurs (Sites, Données, Courriels, etc...)

Une migration complète de vos données est incluse sans frais dans l'offre de bienvenue chez ExoWeb si elle est demandée dans les 30 jours suivant l'activation de votre compte. La migration inclue normalement un site, les configurations et les courriels, des frais peuvent s'appliquer si nous jugeons que la migration ne respecte pas l'offre normale, par exemple (sans s'y limiter) devoir transférer 10 sites complets dans un seul compte.

Les transferts de plusieurs sites pourraient être facturés, le client est avisé avant le début des travaux. Le prix est normalement de 50$ par site. Dans le cas d'une migration très complexe nous pourrions facturer les travaux à l'heure.

Le client doit mentionner par courriel avoir besoin de nos services pour la migration, si aucune demande n'est effectuée, aucunes données ne seront transférées.

Les demandes faites après le délai de 30 jours sont facturées au prix régulier pour une migration.

Pour effectuer une migration, les renseignements confidentiels suivants pourraient vous être demandés: Accès à l'espace client de l'ancien hébergeur, accès au panneau d'administration de l'ancien hébergeur, accès FTP à l'ancien serveur, etc... Ces identifiants sont nécessaires pour être en mesure de nous connecter à l'ancien fournisseur et effectuer une sauvegarde des données.

Si vous voulez rapatrier les courriels de l'ancien fournisseur vers ExoWeb, la liste des adresses et leur mot de passe vous seront demandés, c'est une pratique normale pour être en mesure de synchroniser les courriels, vous pourrez changer vos mots de passes par la suite.

Les transferts sont offerts comme un service de courtoisie, il n'y a donc aucune garantie quant à la disponibilité, exactitude, possibilité, ou temps requis pour compléter une telle opération.

1. 9. Revente

En souscrivant au service d'hébergement revendeur, vous avez la possibilité de revendre à vos clients l'accès à l'environnement d'hébergement d'ExoWeb, tel que décrit sur la page dédiée à ce service. Il vous incombe de veiller à ce que tous vos clients utilisant nos serveurs ou services respectent nos Termes et Conditions, et d'en assurer l'application. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager ExoWeb, ainsi que ses agents, directeurs et employés, de toute responsabilité, coût ou dépense, y compris des frais légaux, résultant de tout acte ou omission de votre part en violation desdits Termes et Conditions.

Vous vous engagez également à fournir un support direct et rapide à vos clients pour lesquels vous fournissez le service revendu. ExoWeb ne sera pas responsable de fournir une assistance à vos clients s'ils nous contactent directement. Si le revendeur a des problèmes, lui seul peut communiquer avec nous. Le client d'ExoWeb est le revendeur, les clients du revendeur ne sont pas les clients d'ExoWeb.

Dans l'éventualité où vous ne répondez pas à vos clients dans un délai raisonnable de 72 heures et que ceux-ci s'adressent à ExoWeb directement pour obtenir de l'assistance, ExoWeb se réserve le droit de leur fournir les services demandés, vous pourriez être facturé directement pour le support offert à vos clients.

Avec un service de revendeur, le client d'ExoWeb s'engage à ne pas voler ou solliciter les clients d'ExoWeb sous peine de devoir se trouver un nouveau fournisseur de service. Au même titre, ExoWeb s'engage à ne pas voler ou solliciter les clients établis chez un de ses revendeur.

Dans l'éventualité où un client déciderait par lui-même de transférer d'un revendeur vers ExoWeb, la demande est automatiquement refusée de la part d'ExoWeb à moins d'avoir reçu un courriel du revendeur au préalable autorisant le transfert.

Dans l'éventualité où un client déciderait par lui-même de transférer d'ExoWeb vers un revendeur, la demande est automatiquement refusée de la part d'ExoWeb à moins d'avoir reçu un courriel du revendeur au préalable nous expliquant les raisons derrière la migration et les valeurs ajoutées que le revendeur peut fournir au client.

Si nous recevons un certain nombre de plaintes concernant le service offert par un revendeur, ExoWeb pourrait entrer en contact avec le revendeur pour corriger la situation, un revendeur ne doit pas entacher la réputation de notre service.

1. 10. Indexation et référencement

ExoWeb n'est affilié à aucun moteur de recherche et ne peut être tenu responsable du positionnement ou de l'affichage de votre site web dans les résultats de recherche.

Pour s'assurer que votre site Web soit bien indexé par les moteurs de recherche, vous pouvez prendre plusieurs mesures. Tout d'abord, il est essentiel de soumettre votre site aux principaux moteurs de recherche, tels que Google, en utilisant leurs outils dédiés comme la Google Search Console. Vous y soumettrez votre sitemap, un fichier qui aide les moteurs à explorer et comprendre la structure de votre site.

Ensuite, assurez-vous que vos pages respectent les meilleures pratiques en matière de SEO (optimisation pour les moteurs de recherche), notamment avec des titres pertinents, des balises meta bien remplies et un contenu de qualité. Veillez également à ce que votre site soit techniquement accessible (temps de chargement rapide, compatibilité mobile, absence d'erreurs techniques).

Enfin, acquérir des liens externes de qualité vers votre site renforcera sa visibilité et favorisera son indexation.

ExoWeb n'offre aucun support pour l'indexation ou le positionnement de votre site Web dans les moteurs de recherche.

1. 11. Renouvellements

Toutes les factures des services chez ExoWeb sont envoyées par courriel à l'adresse figurant au compte et doivent être réglés à l'avance pour la totalité de la période choisie par le client. À l'échéance de ce contrat, celui-ci sera automatiquement reconduit pour un terme identique.

Le système de facturation renvoi systématiquement un rappel par courriel 15 jours et 7 jours avant la date d'échéance pour vous rappeler que vous avez une facture à payer. Si vous avez une carte de crédit valide au compte, vous recevez tout de même ces avis mais le paiement s'effectuera à la date d'échéance prévue automatiquement.

En tout temps le client peut se connecter à son Espace Client pour payer et consulter l'archivage de ses factures.

Le client dispose d'un délai de 30 jours à partir de la date de réception de la facture pour annuler le renouvellement. Pour mettre fin à un service, le client peut le faire via son Espace Client. Le client peut aussi soumettre une demande par courriel à l'équipe d'ExoWeb, les demandes par courriels doivent être faites par le titulaire du compte uniquement.

Si le client n'a pas fait de demande d'annulation pour un service et qu'un paiement automatisé est passé, le paiement est non-remboursable, vous aviez 30 jours pour agir ou nous aviser.

En procédant à un achat par carte de crédit ou en ajoutant une carte de crédit valide à votre compte, vous autorisez ExoWeb à prélever les frais de renouvellement de vos services sur cette carte à la date d'échéance. Vous avez la possibilité de désactiver les prélèvements automatiques en soumettant une demande par courriel ou en vous connectant à votre Espace Client avant la date du prélèvement.

Si le client procède à un paiement par carte de crédit au téléphone avec un technicien d'ExoWeb, la carte est automatiquement ajoutée au dossier et vous êtes réputé nous autoriser à utiliser cette carte pour des futurs paiements à moins de nous avoir explicitement demandé de ne pas conserver la carte au dossier.

Tous les services impayés après la date d'échéance seront suspendus et pourraient supprimés de manière permanente après un délais maximum de 3 mois. Si vous désirez réactiver un service suspendu, le montant total de la facture doit être réglé peu importe les services affichés sur cette dernière, des frais de réactivation peuvent s'appliquer.

Le client doit maintenir en tout temps une adresse courriel valide pour son profil client (Espace Utilisateur), toutes nos communications (factures, avis de renouvellements, avis importants, etc...) passent par courriel. ExoWeb ne tentera pas de vous appeler pour vous dire que vous avez un service en souffrance. ExoWeb ne peut pas être tenu responsable d'une coupure de service ou une annulation si vous n'avez pas reçu un courriel envoyé à une adresse invalide.

1. 12. Paiements

ExoWeb accepte les modes de paiements suivants:

• Carte de Crédit (Visa, Mastercard, American Express)
• Chèque
• Mandat Poste
• Virement Interac par courriels
• Virement bancaire

Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens, sauf indication contraire. Un premier paiement est requis avant l'activation d'un service et toutes les factures suivantes doivent être réglées en totalité avant leur date d'échéance.

Les factures impayées causeront la suspension du service indiqué puis l'annulation de celui-ci. Des frais peuvent s'appliquer pour la réactivation d'un' service.

Les chèques retournés en raison de fonds insuffisants ou les rétro facturations entraîneront une suspension immédiate du service ainsi que des frais supplémentaires de 50$ plus taxes. Vous serrez responsables des frais de service de l'institution financière en plus des frais de votre facture originale.

Tout paiement non automatisé doit être acheminés à ExoWeb en tenant compte des délais de traitement par exemple, la poste dans le cas d'un chèque, le délai de virement d'environ 7 jours dans le cas d'un virement bancaire.

Tout paiement excédant le montant facturé ou les paiements en double seront crédités sur votre compte.

Les crédits disponibles sur un compte ne sont pas appliqués automatiquement aux factures. Vous devez appliquer manuellement le crédit sur la facture concernée via la page de détails de la facture dans votre Espace Client.

ExoWeb peut à l'occasion proposer des promotions spéciales pour l'achat de nouveaux services ou la mise à niveau de services existants. Sauf indication contraire, les tarifs promotionnels s'appliquent uniquement au premier cycle de paiement et les services seront renouvelés au tarif régulier affiché sur votre commande ou facture. Les codes promotionnels ne s'appliquent pas aux renouvellements, ils sont pour des nouvelles commandes uniquement. ExoWeb se réserve le droit à sa discrétion exclusive d'annuler toute réduction promotionnelle en cas d'utilisation abusive.

1. 13. Résiliation et Annulation

Il n'y a aucune politique de remboursement chez ExoWeb.

En cas de non-respect des conditions d’utilisation, ExoWeb se réserve le droit de résilier le service sans préavis.

Le client peut résilier son contrat à tout moment

Aucun remboursement ne sera effectué pour les services non utilisés.

1. 14. Garantie de satisfaction

ExoWeb s'engage pleinement à votre satisfaction et offre une garantie de remboursement : si vous n'êtes pas entièrement satisfait des services reçus dans les 30 jours suivant votre achat, ExoWeb vous remboursera les frais d'hébergement mutualisés.

La garantie s'applique uniquement aux produits d'hébergement Web mutualisés (Forfait Web, Revendeur, ...)

La garantie ne s'applique pas aux produits qu'ExoWeb doit débourser pour commander (Nom de domaine, Serveur dédié, Licences, Certificat SSL, Anti-Spam, Nettoyage de site) ainsi que nos services de maintenance, configuration et ou installation.

1. 15. Force Majeure

ExoWeb s'engage à déployer tous les efforts nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de son site web et de ses services. Cependant, des difficultés techniques ou d'autres facteurs échappant à son contrôle peuvent occasionnellement entraîner des interruptions temporaires de service. Vous convenez de ne pas tenir ExoWeb responsable des conséquences découlant de ces interruptions.

ExoWeb ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, incluant mais sans s'y limiter, des catastrophes naturelles, une pannes électriques, un incendie, une explosion, un effondrement, une épidémie, un tremblement de terre, une inondation, une guerre, un embargo, une loi, une injonction, une demande d'une autorité supérieure (gouvernement, police, Interpol, etc...), une grève, une attaque informatique, un virus informatique, un bris d'équipement, d'incident technique ou tout événement imprévu échappant à notre contrôle. Toute panne de réseau externe ou du réseau de transmission ne relève pas de notre responsabilité.

En cas de force majeure, la partie concernée doit informer l'autre partie dans les plus brefs délais. Celle-ci s'engage à déployer tous les efforts raisonnables pour atténuer ou résoudre les effets de la force majeure. Toutefois, cette clause ne peut être utilisée pour justifier un manquement au paiement à l'échéance.

1. 16. Maintenance et Réparation

ExoWeb se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance ou de réparation sur ses serveurs sans préavis. En règle générale, ces interventions sont de courte durée et ont lieu la nuit ou pendant les périodes de faible utilisation.

Lorsque cela est possible, un avis de maintenance sera envoyé aux utilisateurs, indiquant une estimation de la durée et du début des travaux. Cependant, cette estimation est indicative et ExoWeb ne pourra être tenu responsable si l'interruption dépasse le temps prévu ou si l'heure de début des travaux change.

Les opérations de maintenance et de réparation visent à améliorer la qualité du service d'hébergement et sont réalisées lorsque nécessaires pour tous les utilisateurs.

1. 17. Support Technique

Un support technique de base qui comprend les configurations des éléments du panneau d'administration (DirectAdmin) est offert via courriel et téléphone.

Un service technique est aussi offert pour assurer le bon fonctionnement des services et résoudre les incidents liés à l'utilisation de ses services si ceux-ci ne sont pas directement causés par l'utilisateur ou un tiers lié à l'utilisateur.

Des frais peuvent s’appliquer pour des services de support avancés ou du support qui n'est pas directement lié à nos services.

En tout temps, ExoWeb refusera de fournir du support à un tiers si ce dernier ne possède pas les accès pour le service demandé. Les accès doivent être fournis par le titulaire du compte.

1. 18. Sauvegarde

ExoWeb réalise des sauvegardes journalières pour les comptes d'hébergement mutualisé. Nos sauvegardes sont offertes gratuitement par courtoisie mais nous vous demandons de ne pas dépendre de nous pour la sécurité de vos données. ExoWeb ne peut être tenu responsable en cas de perte ou corruption de données sur nos serveurs.

Il est de la responsabilité du client de maintenir ses propres sauvegardes à jour et de toujours posséder et conserver une copie saine des données à l'extérieur de notre réseau.

Il est fortement recommandé au client d'effectuer sa propre sauvegarde avec les moyens qui lui convient avant d'effectuer toute modification majeure sur un site ou une application.

Nos outils libre-service permettent au client de restaurer lui-même les données de l'hébergement Web. Si le client nous demande directement de restaurer une sauvegarde pour lui, des frais peuvent s'appliquer.

1. 19. Modifications des Conditions

ExoWeb se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis afin de suivre les changements technologiques ainsi que les lois et/ou règlements applicables. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour être informé des modifications.

ExoWeb peut modifier les tarifs facturés pour ses différents services en tout temps et ce, sans préavis. Les clients ayant un contrat ne seront pas affectés par le changement des tarifs pour le cycle de facturation en cours. Les nouveaux tarifs seront applicables uniquement lors du renouvellement.

ExoWeb pourrait décider de publier un avis écrit si les changements devaient affecter significativement les services offerts mais c'est à la discrétion de l'entreprise et elle n'est aucunement obligé de fournir un tel avis.

1. 20. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Toute dispute concernant ces termes et conditions sera traitée au Québec selon les lois de la province de Québec. Toutes les taxes applicables aux services fournis par ExoWeb INC. seront ajoutées aux tarifs de nos services pour les résidents du Québec et du Canada.

1. 21. Signalement d'Abus

Tout abus ou violation doit être signalé à abuse@exoweb.ca ou par la poste à ExoWeb Inc., 2330 Avenue Sainte-Anne, Saint-Hyacinthe, Québec J2S 5H9, Canada.

Veuillez nous fournir vos informations de contact lors de la plainte si vous désirez un suivi.

Assurez-vous de fournir autant d'informations que possible afin de faciliter notre enquête. Chaque plainte sera examinée dans les 24 heures suivant sa réception et nous pourrions demander des informations supplémentaires si nécessaire.

En fonction du type de plainte, ExoWeb se réserve le droit de faire un suivi ou non avec le plaignant.

1. 22. Limitation de Responsabilité

1. 23. Contrat Complet

Les présentes Termes et Conditions, ainsi que les politiques associées disponibles à l'adresse https://exoweb.ca/legal-termes-et-conditions, ainsi que les accords de services signés par les parties, constituent l'intégralité du contrat entre les parties concernant le sujet traité et remplacent toutes les propositions, discussions et documents antérieurs.

En cas de conflit ou de divergence entre les présentes Termes et Conditions, les pièces jointes et/ou les accords de service, l'accord de service prévaudra, suivi des présentes Termes et Conditions dans l'interprétation des droits et obligations des parties.

1. 24. Marques de Commerce et Droit d’Auteur

Le nom ExoWeb ainsi que les logos associés à la marque sont des marques de commerce d'ExoWeb. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l'accord écrit préalable d'ExoWeb. Par ailleurs, tous les noms et marques de commerce de tiers figurant sur le site d'ExoWeb demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne peuvent être utilisés qu'avec leur autorisation.

Le site d'ExoWeb, ainsi que son contenu, incluant le texte, les images et l'agencement de ses données, sont protégés par le droit d'auteur © 2017-2024, ExoWeb. Tous droits réservés.

Vous êtes autorisé à consulter et télécharger les informations contenues sur le site d'ExoWeb pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, modification ou reproduction du site, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable d'ExoWeb est prohibée.

1. 25. Divisibilité et Survivance

Les dispositions suivantes demeureront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions générales (y compris la résiliation de tout service en vertu de celles-ci) ou de toute politique connexe : (a) votre obligation de régler les paiements dus pour les services utilisés ou fournis avant la résiliation ; (b) les dispositions concernant les clauses de non-responsabilité, les limitations de responsabilité ou l'indemnisation ; et (c) toute autre disposition nécessaire pour garantir l'accomplissement de son objectif fondamental.

1. 26. Confidentialité des communications

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, ExoWeb ne communique qu’avec le titulaire du compte directement.

Aucune information ne sera fournie à des tiers. L'assistance à des tiers sera fournie à la discretion d'ExoWeb seulement.

Toute demande doit être soumise directement par le client lui-même via les moyens de contact autorisés.

1. 27. Respect des communications

Tout abus verbal à l'encontre des membres de notre équipe ou des clients est strictement prohibé. Cela englobe, sans s'y limiter, tout langage offensant, menaçant ou discriminatoire, ainsi que les injures, attaques personnelles, intimidation ou toute forme de harcèlement.

Cependant les employés d'ExoWeb sont autorisés à répondre de la même manière qu'on leur parle, la courtoisie va dans les deux sens, et sont autorisés à mettre fin immédiatement à toute communication en cas de non-respect de cette politique.

Tableau des versions et des changements :